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Journal officiel de la République française, 19 décembre 1873

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Journal officiel de la République française
19 décembre 1873


Extrait du journal

(Exécution de l article 20 de la loi dit 26 mai 1819.) Par jugement définitif du tribunal de Bordeaux en date du ler décembre 1873, rendu sur opposition à un jugement du 26 septembre 1873, le sieur Crugy (Emile), directeur du Courrier de la Gironde; demeurant à Bordeaux, déclaré couoable de contravention à l'article 16 de la loi du 18 juillet 1828, pour avoir rendu compte d'une audience non publique, a été condamné à la peine de 16 fr '¡'amenúp., en vertu des articles 16 de la loi du d'amende, 1828 et 463 du code pénal....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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