Extrait du journal

Voici le programme de cette fondation d’intérêt général dont nous avons déjà parlé et d ont le succès s’aiïirme de jour en jour. « Les soussignés : ci Considérant que le Parlement est actuellement saisi d’un projet de loi intro duisant subrepticement le principe de la progression dans le régime fiscal des suc cessions. « Qu’un autre projet de loi a pour objet l’étahli-sement d’un impôt général per sonnel et progressif sur le revenu, et que si ce projet lui-même a peu de chance d’aboutir, il y a lieu de craindre que, sous une forme ou sous une autre, le principe de la personnalité de l'impôt et de la pro gression qu'il contient, ne soit consacré par la Chambre. « Que ces principes violent la doctrine fondamentale : « De la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, reproduite par la Constitu tion de 1701 et qui dit, article 13 : « Pour l'entretien de la force publique, « et pour les dépenses d’administration, « une contribution commune est indis« pensable; « Elle doit être également répartie entre « tous les citoyens en raison de leurs fa« cultes. » « Qu’en exécution de cet article 13, la Constituante a établi, non pas un impôt unique, personnel et progressif, calculé sur le revenu de chaque citoyen, mais Lien un triple impôt, réel et proportionnel,...