Extrait du journal

M. Léon Donnât, dans son savant rapport, et dans son discours, a fait ressortir que l'Assemblée nationale, dans la loi des 16-22 juillet 1791, avait, pour rompre avec lés pratiques de l'ancien régime, interdit aux munici'palités de taxer toutes les denrées sauf deux : le pain et la viande, et cela à titre provisoire. La loi de 1791 qu'on évoque pour cette mesure réactionnaire était une loi de liberté et d'affranchissement. Elle eut le tort5 pour répondre à des circonstances du moment, de manquer au principe qu'elle affirmait en excluant ces deux objets de" l'interdiction qu'elle prononçait....