Extrait du journal

I.o Journal officiel a promulgué hier nne courte loi qui a passé inaperçue au Sénat et à la Chambre, mais qui cependant a une certaine importance. C’est une addition à l’article A03 du Code pénal. On bail qu’en vertu du dernier paragraphe de cet article, les juges peuvent, quand les éléments de la cause fournissent des circonstances atténuantes, substituer en matière correctionnelle l’amende à l'emprisonnement «« sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police v. Beaucoup de tribunaux prenaient ce minimum pour une sorte d’néicelle de graduation , et compensaient la peine par une amende de 16 francs ; d’autres appliquaient des amendes plus fortes à leur gond, ainsi que la cour d’appel de Paris l’a fait dans l’affaire Caffarel. La loi promulguée fixe un maximum de 8,000 francs, de sorte qu’en fait la condamnation variera de 16 à 3,(XK) francs. Cette modification accuse une certaine tendance à coda . rôtir l’emprisonnement en peine pécuniaire. Il est incontestable que le Code pénal prodigue l’incarcération, et que, dans beaucoup de cas, l’amende serait à la lois plu- pratique, plus répressive et plus profitable ; mais il faut qu’au point de vue moral, la peine pécuniaire produise les mêmes incapacités civiles que la peine corporelle, sans quoi ce serait conférer une sorte d’immunité à ceux qui ont de quoi payer l’amende....