Extrait du journal

façon prétendrait que la forme des becs TitoLandi (Lampe Titus) serait imposée par leur constitution, et le groupement des éléments nécessaire au fonctionnement de l'appareil, et demanderait l'application, à rencontre du modèle en cause, de l'article 2, § 2, de la loi du 14 juillet 1909, la forme adoptée par Tito-Landi, apparaissant d'autant moins inhérente au fonctionnement de l'appareil que les différents appareils analogues, contenant les mêmes éléments essentiels, opposés à Tito-Landi, mais postérieurs au modèle, sont de forme différente. Il importe peu que des différences portant sur des...