Extrait du journal

Attendu que vainement l’arrêt attaqué objecte que Oudailie a eu « certainement connaissance de 1 ordonnance, puisqu’il en a requis one expédition » ; que la connaissance acquise ne saurait pour faire courir un délai, équivaloir à une signification ; que tout particulièrement il n’en peut être ainsi lorsque, comme dans l’espèce, un texte formel spécifie pour l’opposition un délai à compter de la signification ; qu’en statuant comme il l’a fait l’arrêt attaqué a donc violé l’art. 135 C. inst. crin. suscité et qu’il y a lieu de casser l’arrêt au regard de ce qu’il a statué quant au fait d’outrage ; qu’il n’échût, dans ces conditions,d’examiner la deuxième branche du moyen ;...