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La Loi, 11 décembre 1946

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La Loi
11 décembre 1946


Extrait du journal

« La durée du congé, fixés par 1 alinéa précédent, est portée. pour les travailleurs et apprentis âgés de moins de dixhuit ans au 31 mai de chaque année, à deux jours par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder une période de trente jours comprenant vingt-quatre jours ouvrables; pour les travailleurs et apprentis âgés de dix-huit ans à vingt et un ans au 31 mai de chaque année, à un jour et demi par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder une période de vingt-deux jours, soit dix-huit jours ouvrables. Les mêmes travailleurs et apprentis ont droit, s’ils le demandent, au congé maximum déterminé ci-dessus, quelle que soit lui ancienneté dans l’entreprise, sans pouvoir, en ce cas, pour la période excédant la durée légale de leur congé, sc prévaloir des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 54 j ci-après »....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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