Extrait du journal

Aux Antilles et à La Réunion, un sénatus-consulte, qui date du mai 1856, a rendu applicable à ces colonies, sous réserve de certaines dispositions de détail, la loi de France du mai 1841. Le gouverneur de la Guyane a demande que c* sénatus-consulte y lût rendu exécutoire, sauf de légères modifications exigées par la constitution administrative actuelle de la colonie,et qui auraient d’ailleurs pour résultat que la réglementation à intervenir se rapprocherait davantage de la législation métropolitaine....