Extrait du journal

/nihlique d» 2i Décembre (suite). —1 Force majeure ; fournisseur de la marine; arrivée simultanée d’un trama nombre de navires; retenue. — 11 Cours d’eau ; usines; pouvoirs de police; pas d’excès de pouvoir.— III Kxprrtise;nullité; unité d’experts; constatation nouvelle : évocation. — IV Fabriques d’allumettes ; impôt foncier; impôt des portes et fenêtres. — Y Pension ; traitement moyen ; allocation : retenue au profit de la misse des invalides; ingénieur des Ponts-et-Chaussécs. Tribunaux civil».— Tribunal civil de la Seine. (5“ Ch.)....