Extrait du journal

L'opinion publique s'est vivement émue dans ces derniers temps des embarras causés au gouvernement par l'inamovibilité de la magistrature. La plupart de ceux qui traitent cette question considèrent les magistrats comme étant inamovibles en ce sens qu’ils sont irrévocables et qu'ils ne peuvent être changés de résidence sans leur consentement. Celle opinion ne nous parait pas justice par lus dispositions de la L-onsiilution de 1848, dont l’article 87, encore en vigueur, — contrairement aux dispositions des Constitutions précédentes qui proclamaient les juges « inamovibles », — déclare simplement que les juges sont « nommés à vie ». En d'autres termes, la loi actuellement en vigueur en France ne garantit aux magistrats, à notre avis, que l'irrévocabilité, c'est-à-dire l'immutabilité de leurs fonctions, mais elle ne leur assure nullement l’immutabilité de la résidence. Sans doute, depuis la Constitution de 1848, le pouvoir exécutif n'a guère déplacé les juges que sur leur consentement, parce qu’il a jugé utile au bien du service de procéder ainsi. Mais, si des considérations d'ordre supérieur, telles que l'intérêt des justiciables ou même la raison d'état, l’amenaient à ne i>as tenir compte des préférences des magistrats, il pourrait, sans violer aucun texte de loi, les changer de résidence à son gré, pourvu qu'il leur conservât leurs fonctions de juges EL ce faisant, le pouvoir exécutif userait d'un droit, et sa décision, ne violerait aucune disposition légale....