Extrait du journal

ment du timbre et de l’enregistrement ne pourrait manquer de s’accroître, et dans des proportions importantes. On en voit aus sitôt la raison. C’est par les soins des no taires que s’établissent presque tous les actes qui servent de base à la perception des droits de mutation. Or, combien de fois les notaires se font-ils les complices, ou même les conseillers de la fraude? Dissimulation des prix de vente, du mon tant des successions, de la nature des va leurs, de l’origine des dots : toutes ces fraudes sont connues du notaire, et sou vent suggérées par lui. Dans tous les cas, où les intérêts de son client s’opposent à l’intérêt du Trésor, c’est du côté du client que penche son autorité complaisante. Je dis là ce que chacun sait, et dans l’état présent des choses, on n’en peut faire grief à personne. Ce n’est pas le tort des notaires, mais le tort de la loi qui a livré au commerce privé une fonction publique. Quoi qu’il en soit, en admettant 3ue le régime du monopole ne relevât que e 5 0/0 le produit du timbre et de l’enre gistrement, c’est une nouvelle recette de 36 millions qu’il faut faire entrer en compte. Le bénéfice monte à 122 millions pour le présent, à 152 pour un avenir assez proche, car trente années, en matière financière, c’est peu de temps. La transformation des offices en service public serait donc, en même temps qu’une bonne réforme démocratique, une excel lente opération financière. Peut-être avonsnous laissé passer, pour la soumettre au Parlement, le moment le plus opportun. C’est au lendemain de l’affaire Humbert Îu’il fallait reprendre la proposition 'ournière. Mais ces souvenirs ne sont pas éteints, et nous allons les voir se ranimer de jour en jour. Il appartient au groupe socialiste de la Chambre de saisir la pre mière occasion favorable. Il appartient surtout à nos amis d’imprimer à la ré forme un caractère d’utilité sociale, c’està-dire de faire du monopole un service rémunérateur. Car notre mit est toujours le même : Il faut de l’argent pour les ré formes ; nous voulons trouver de l’ar gent. LÉON BLUM....