Extrait du journal

LOI NULLE L’article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est ainsi conçu : « Les séances du Sénat et celles de la » Chambre des députés sont publiques. » Néanmoins, chaque Chambre peut se for» mer en comité secret, sur la demande d’un » certain nombre de ses membres, fixé par le » règlement. » bille décide ensuite, à la majorité absolue, » si la séance doit être reprise en public sur » le même sujet. » Nous avons tenu à citer dans son entier le texte de la Constitution qui règle le vote des lois, afin de pouvoir affirmer, preuves en mains.que la loi votée hier par la chambre UES DÉPUTÉS, K8T FRAPPÉE DK NULLITÉ. Le public n’a pas été admis à la séance d’hier, la tnbune oui lui est réservée ayant été fermée par ordre de la justice. !Vcmtr» part, la Chambre ne point for mée eu comité secret. La violation de la Constitution apparaît donc, ici, tlagrante, incontestable, et c’est non seulement le droit, mais aussi le devoir de tous les citoyens de ne pas se rendre complices de cette violation eu reconnaissant l’acte législatif qui en émane. G.-R. C'est par erreur que nous avons dit que M. Charles Roux, députe de Marseille, était le frère de M. Victor Roux, membre du conseil d’adminis tration des mines de la tir&nd'Gumbe. 11 n'y a entre eux aucun ban de parente....