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Le Droit, 8 juin 1853

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Le Droit
8 juin 1853


Extrait du journal

permet mère déclarent constituer en dot à leur fille une somme d'argent, à la condition pour le futur de reconnaît i e la somme donnée sur des biens libres il’hypothèque, ne vaut-elle pas comme donation faite en faveur du mariage, et n’a-t-elle pas pour effet de rendre, propre à la femme la somme qui lai a été ainsi donnée ( es différentes questions se présentaient a l'occasion du pourvoi de la dame Barjou, contre un arrêt de la ( oui* de '1 blouse, du 20 juillet 1852, qui avait prononce la nul ité absolue d un contrat de ce g’noire, tant comme contrat de mariage que comme donation. La Cour a admis le pourvoi au rapport de M. d’Oms....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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