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Le Droit, 9 juin 1853

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Le Droit
9 juin 1853


Extrait du journal

La Cour, après avoir entendu m* dutaru, avocat de M. l’appelant, et Me cocher, avocat des époux Michon, et sur les conclusions conformes de m. Metzinver, avocat général, a déclaré l’appel non recevable, par le motif que le Tribunal n’avait pas entendu et n’avait pu vouloir limiter la durée des fonctions de l’administrateur provisoire, dont la mission doit se continuer jusqu’à la décision définitive de la justice; qu’en conséquence, la signification de la sentence attaquée avait été régulièrement faite à l’administrateur....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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