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Le Droit, 11 juin 1853

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Le Droit
11 juin 1853


Extrait du journal

«Attendu que M** Lamarre, notaire, interpellé par M. le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Pontoise, le 31 janvier 1848, d’avoir à expliquer 1 emploi d’hue somme de .783 fr. 7>9 c. faisant partie do celle de 4,000 fr., montant d’une obligation souscrite devant lui par Jean-Louis Legros et Louise-Thérèse Legros, au profit de Miramont. le 24 mars 1839, a répondu qu'il ne pouvait dons r d’explications à cet égard, attendu qu'il considérait ces explications comme rentrant dans un fait purement notarial ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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