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Le Droit, 11 juin 1896

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Le Droit
11 juin 1896


Extrait du journal

Le présent décret supprime quelques sièges de la magistrature, dont l’utilité n’a pas été reconnue immédiate. La cour d'appel est réduite de. trois conseillers à deux. Le poste de lieutenant de juge attaché au tribunal de Tananarive est supprimé; enfin, les justices de paix qui, à Tananarive, Tamatave et Majunga, devaient fonctionner auprès des tribunaux de première instance institués dans ces villes, sont supprimées et les affaires de leur compétence seront désormais jugées par les tribunaux de première instance....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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