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Le Droit, 20 juin 1875

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Le Droit
20 juin 1875


Extrait du journal

criminelle). Abus d.e confiance. Officier ministériel. Question posée au jury. —Jeux et paris. Courses de chevaux. Agences. Directeurs. Pénalité. — Chasse. Propriété indécise. Autorisation d’un seul des co propriétaires. Délit. — Escroquerie. Caractère. Manœuvres frauduleuses. Vente. — Brevets d’invention. Contrefacteurs et débitants. Questions de bonne foi et de solidarité. — Cour d'assises de l'Aveyron (Rodez). Empoisonnement et tentative d'empoisonnement. Double parricide. — Tribunal correctionnel de la Seine (8e ch.). Un prétendu fils du dey d'Alger, faux officier de spahis et de turcos. Port illégal du ruban da la Légion d’honneur. Escroqueries. Tribunaux étrangers.— Tribunal correctionnel de Vienne...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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