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Le Droit, 20 mai 1852

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Le Droit
20 mai 1852


Extrait du journal

Contribution. Collocation. Bordereau. Opposition. Jugement. Notification. Sous-collocation. Droit acquis. — Cour de cassation (Chambre Civile ). Prix d’office ministériel. Contre-lettre. Paiement. Action en répétition. Renonciation. Nullité. Cessation de fonctions. Intérêts. — Cour d'appel de Paris (2* Ch.) Jeux de bourse. Agent de change. — Tribunal civil de la Seine (lre Chambre )• Lettres inédites de Balzac. Droit de publication. Mme veuve de Balzac contre le journal la Mode. juridiction criminelle. — Cour d'assises de la Seine....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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