Extrait du journal

cas ou les héritiers déclarent seulement ne pas connaître la signature de leur auteur, ordonne, d’une manière absolue, qu’ici soit procédé à la vérification. A plus forte raison en doit-il être ainsi lorsque, comme dans l’espèce, les héritiers dénient formellament la signature ; alors il devient indispensable qu’eUe soit .vérifiée. A la vérité, le Code de procédure civile (art. 195) «lis— none qu’en cas d’écriture déniée ou méconnue, la vérification mourra être ordonnée, tant par titres que par experts et par témoins; mais il ne faut pas en conclure que la disposition impérative de l’art. 132V du Code civil se trouve ainsi modifiée et dégénère en une simple (acuité pour le juge. En effet, il est de principe que les lois qui déterminent les formes de procéder n’ont aucune influence sur le fond lu droit, e fièrement réglé par la loi civile, à moins que la dérogation ne soit clairement exprimée. Ici, rien de semblable, les deux textes, loin de se contredire, sont faciles à concilier; le Code civil exige impérativement la vérification ; et le Code de procédure accorde aux magistrats la faculté d’ordonner de quelle manière elle s’opérera, soit par lie des, soit pas experts et par témoins. Toute autre interprétation anéantirait l’art. 132V; au surplus, les juges ne peuvent euxmêmes vérifier les écritures, et quand ils en auraient la possibilité, il faudrait iu moins que leur décision fût le résultat d’une comparaison avec d’autres écritures mises sous leurs yeux, ce qui, dans la cause, n’a pas eu lieu, lia faveur de son système, l’avocat invoque un arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, du 15 juillet 183 V....