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Le Droit, 27 mai 1885

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Le Droit
27 mai 1885


Extrait du journal

d'avarie particulière, ne se trouvent pas suffisamment exclus par la déclaration d'un arrêt classant comme avarie commune les frais de remorquage d'un navire, sur la foi que l'arbre de couche de ce navire, qui avait été cassé en pleine mer et qui constituait l'avarie, était construit depuis moins d'un an; que le bris est expliqué toit par le fonctionnement défectueux, soit par l'interruption des mouvements de la machine ; que, d'ailleurs, le bon état de la machine était attesté par un certificat du Lloyd-Register. Ainsi jugé, sur le pourvoi de MM. Brostette et Cie, par la cassation d’un arrêt de la Cour d’Aix, du 24 avril 1882, rendu au profit de MM. Rubatino et Gie....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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