PRÉCÉDENT

Le Droit, 28 mai 1885

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
28 mai 1885


Extrait du journal

» Attendu que si, en raison de l’intérêt du failli dans la cause, le Tribunal, conformément aux articles 443 et 478 du Code de commerce, a admis la locataire universelle du failli à former tierce opposition, le syndicat ne pouvant représenter le failli en ce qui est relatif à sa personne, il ne saurait en être de même à l’égard des créanciers individuellement, lorsqu’il est établi que l’objet de la contestation a donné lieu à une action du studio; que celui-ci a représenté la masse créancière ; que Barbey, pas plus que d’autres créanciers, ne peuvent faire revivre une action éteinte ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • gauwin
  • régis
  • barbey
  • gruffat
  • péan
  • henry
  • bégis
  • faure-biguet
  • pinel
  • barbey
  • la seine
  • annecy
  • paris
  • pinet
  • paris 14
  • loire
  • nîmes
  • conseil de famille
  • mme
  • chose