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Le Droit, 28 octobre 1846

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Le Droit
28 octobre 1846


Extrait du journal

Cependant, le 21 juillet 1841, c’est à dire dans l’in nervale qui a séparé la première convocation et la signature du traité, le sieur Veloreille, pour se faire une position meilleure; passa des conventions secrétées avec Rey, son débiteur. Ce dernier s’engageait ii payer intégralement la créance de Veloreille. Le traité particulier portait que quatre billets de mille francs, payables d’année en année, mais dont la date resterait en blanc, seraient déposés entre les mains d'un tiers, qui ne les remettrait à Velnoreille que lorsque tous les créanciers auraient signé le traité général. Cette condition s’étant accomplie, le dépositaire remit les quatre billets h Veloreille. qui les data du 10 janvier 1845....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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