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Le Droit, 29 mars 1838

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Le Droit
29 mars 1838


Extrait du journal

Trois créanciers étant inscrits avant Magnin sur l’immeuble par lui acheté, il les paye sans qu’un ordre ait été provoqué. Il reste ensuite en possession paisible pendant cinq ans. En 1828, un sieur Delorme, à qui la dame Duffez avait cédé ses droits, ouvre l’ordre sur le prix de l’acquisition faite par Magnin. Celui-ci soutient qu’il n’y a pas lieu à un ordre puisqu’il n’y a plus de prix. Ses prétentions sont rejetées par un jugement confirmé sur l’appel, le 16 mars 1831....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
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