Extrait du journal

Sénat Séance du 24 janvier 1901 Présidence de M. Faîtières. Au début de la séance M. Del cassé envoie, dans une allocution, l'hommage du gouverne ment et ses condoléances à la famille royale d’Angleterre. Le président, au nom du Sénat, s’associe à cette manifestation. On reprend ensuite la suite de l.i discussion sur le régime des successions. 4 L’article 3, qui énumère les formalités à rem plir pour la déduction des dettes, est adopté avec un amendemeut de M. Cnrdelet, accepté par le gouvernement et la commission, spécifiant que, pour la déduction du passif, les héritiers devront fournir la date du règlement définitif de la distribution par contribution. Le paragraphe Ier de l'article 4 est adopté. Le paragraphe 2 est adopté avec une modifi cation de rédaction proposée par M. Louis Le grand et acceptée par la commission. Le Sénat décide toutefois de réserver le vote...