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Le Petit Journal, 17 juillet 1938

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Le Petit Journal
17 juillet 1938


Extrait du journal

M. L..., châtelain dans le Lot; avait la plus vive affection pour un cousin au septième degré, M. D„ ancien notaire. U avait résolu de lui laisser à son décès, toute sa fortune immobilière. Toutefois, pour éviter que les 40 % de sa succession n'allassent au fisc, sous forme de droits de mutation, il décida, d'accord avec son parent, de consentir a celui-ci de son vivant, une vente nctive de ses immeubles. Un acte de vente, fut préparé pa: ancien notaire, 'comportant la transmission immédiate de la nue propriété, avec réserve d'usufruit au profit du vendeur. Le prix, dé risoire, fut fixé à 45.000 irancs et converti en une rente viagère de 4.500 francs. 1 La vente fut constatée dans un acte authentique, puis très habile ment, M. D... soumit à la signature de M. L... un acte sous seing privé, qui paraissait bien inoffensif, porant quittance du prix de vente. tfUlTE EN CINQUIEME PAGE)...

À propos

Fondé en 1863 par Moïse Polydore Millaud, Le Petit Journal était un quotidien parisien républicain et conservateur parmi les plus populaires sous la troisième République. Le journal jouit vite d’un succès commercial sans précédent, renforcé par la publication de divers suppléments, parmi lesquels son célèbre « supplément du dimanche » ou encore Le Petit Journal illustré. La publication s’achève à l’orée de l’année 1944.

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