Extrait du journal

La commission de la liberté d’association a délibéré sur l’article 2 du projet du gouverne ment. Après une discussion assez longue, la comcommission a voté cet article 2 avec de légères modifications. Elle s’est bornée à y introduire quelques passages que l’on trouvera souli gnés. Voici cet article : Avant tout acte, les fondateurs doivent faire une déclaration énonçant : V L’objet et, s'il y a lieu, le nom de l'asso ciation ; 2* Les noms, Ages, professions et domiciles des fondateurs, et spécialement de ceux qui doivent représenter l'association comme prési dent, directeur, administrateurs, ou sous toute autre dénomination. 3- Le siège de l’association, s'il en a été dé signé un par les statuts et, dans le cas con traire, celui du domicile des fondateurs qui sera considéré comme siégé social. 4" Les nom, âge, nationalité, profession et domicile des étrangers qui en feraient partie. Ils sont tenus en outre do déposer les statuts de l’association. La commission a également adopté l’article 3 du projet du gouvernement portant que la dé claration "doit être faite à Paris aux mairies et dans les départements à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège....