Extrait du journal

u sitiiaw tenu M. Paul Leroy-Beaulieu vient de faire nn travail très intéressant sur le mouve ment de la fortune privée en France. De cette étude faite d’après les statis tiques de l’enregistrement, c’est-à-dire d’après des documents officiels, il ré sulte que, sous la gestion républicaine, la fortune privée en France a subi une dépréciation considérable. Depuis 1881, le produit des droits d’enregistrement a fléchi d’année en année. De 1881 à 1888, ce produit a tombé de 571 millions à 512 millions, en diminution de 60 mil lions, ou 101/2 pour cent. Et ce mouve ment de décroissance ne s’est pas arrêté avec l’année de l’Exposition. Car les huit premiers mois de 1889, comparés à la période correspondante de 1888, présen tent pour le produit de l’enregistrement une moins-value de quatre millions et demi. Les droits d’enregistrement auxquels on joint ceux de greffe et d’hypothèque contiennent des taxes de nature fort di verse. Il y a les droits sur les baux et anlichrèses, sur les adjudications, sur les obligations, sur les libérations, sur les cautionnements,sur les condamnations, collocations, liquidations, sur les actes et jugements, sur Iss hypothèques, etc. De tous ces droits, les plus intéressants sont ceux qui frappent les mutations entre vifs de meubles et d’immeubles à titre onéreux et les mutations également de meubles et d’immeubles à titre gra tuit, soit entre vifs, soit par décès. Cet ensemble d’opérations avait porté en 1882 sur une valeur de 3 milliards 895 millions. En 1888, il n’a porté que sur une valeur de 2 milliards 923 mil lions. La dépréciation a été continue d’année en année. En six ans, la décrois sance de la valeur des ventes, cessions et échanges, tant mobiliers qu’immobi liers, a été de 772 millions ou de vingt pour cent. Cette énorme réduction porte sur les opérations mobilières et immobilières. Mais elle est sensible surtout en ce qui concerne les opérations immobilières. Les ventes, concessions ou échanges 5e valeurs mobilières ou meubles de toutes sortes montaient à 1 milliard 92 millions en chiffres ronds en 1882; le chiffre n’en est plus que de 901 millions Bt demi en 1888; c’est une réduction considérable, qui atteint 19 0/0 environ. Mais la diminution de la valeur des transactions immobilières est encore plus forte. De 1882 à 1888, le chiffre des transactions immobilières a été de 22 pour cent, presque un quart. Passons maintenant aux mutations entre vifs à titre gratuit. Nous n’allons assister, de ce côté aussi, qu’à une dimi nution presque ininterrompue. Ces mu tations entre vifs à titre gratuit se composentpour plus de la moitié de.dots données aux enfants ou aux parents. L’ensemble des donations a fléchi de 1 milliard 46 millions à 958 millions, soit 88 millions de moins ou 81/2 0/0. Les donations les plus naturelles, celles qui sont le plus dans les mœurs françaises, les dots, constatées par les contrats de mariage, ont notablement fléchi depuis six ans. Elles ne montent en 1888 qu’à 523 mil lions en chiffres ronds, chiffre inférieur ie 60 millions à celui de 1883. Il n’y a eu d’augmentation que sur le chiffre des successions. La valeur des successions, qui avait été de 5 milliards 242 millions en 1883, a été de 5 milliards 872 millions pour l’année 1888. C’est une augmentation, dans une période de six ans, de 130 millions ou 2 1/2 pour cent. Mais cette augmentation n’est qu’appa rente. Si l’on déduisait les dettes dans les successions, on verrait que l’importance des héritages a en réalité diminué. En résumé, on peut dire, en se fondant sur les statistiques de l’administration...