Extrait du journal

CONVOCATION DES ÉLECTEURS Le président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1874 ; Vu la loi du 10 avril 1871, portant rétablisse ment du vole à la commune, et celle du 2 mai suivant sur les conditions d'éligibilité, relatives aux préfets et aux sous-préfets; Vu les extraits des procès-verbaux des séances de l’Assemblée nationale, constatant l'option des députés élus simultanément le 8 février dernier dans plusieurs départements, l’annulation de quatre des élections accomplies à cette date, les décès survenus et les démissions données depuis la réu nion de l’Assemblée, Arrête: Article lor. Sont convoqués pour le dimanche 2 juillet prochain, à l’effet de pourvoir aux sièges de députés vacants par suite d’option, d’annulation, de décès ou de démissions, les électeurs des dépar tements désignés dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. L’éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 15 mars 1849. Toutefois, demeurent suspendus les articles 81 à 90 de la loi du 15 mars 1849, sous la réserve, en ce qui concerne les préfets et les sous-préfets, de la disposition spéciale de la loi du 2 mai 1871. Art. 3. Dès la publication du présent arrêté, les maires dresseront la liste de tous les électeurs âgés, au 2 juillet prochain, de vingt et un ans ac complis, jouissant de leurs droits civils et politi ques, habitant la commune depuis six mois au moins, et ne se trouvant dans aucun des cas d’in capacité prévus par la loi du 15 mars 1849. Celte liste sera publiée et affiché le dimanche 18 juin au matin. Les demandes en inscription ou en radiation se ront reçues dans les trois jours à partir de la publi cation de la liste. Elles seront jugées du 21 au 23 juin inclusive ment par une commission composée du maire et de deux membres du conseil municipal désignés par le conseil. Les décisions de la commission seront notifiées d’urgence. Elles pourront être déférées au juge de paix du 23 au 26 juiu. Le juge de paix statuera dans trois jours, au plus tard le 29 juin. Art. 4. Le vote aura lieu à la commune par scrutin de liste ; chaque commune pourra être di visé, par arrêté du préfet, en autant de sections que l’exigeront les circonstances locales et le nom bre des électeurs inscrits. Le scrutin s’ouvrira le dimanche 2 juillet, à six heures du matiu, et sera clos le même jour, à six heures du soir. Le dépouillement suivra immédia tement. Art. 5. A la Guyanne, il sera pourvu au siège...