Extrait du journal

la voie d’élection et suivant d’ailleurs les dispositions des ar ticles 5o, 51 et 5a de la même loi. 7. Les officiers auront pour s’habiller, s'armer et s’équiper un délai de trois mois. Passé lequel ils seront considérés comme démissionnaires et immédiatement remplacés. 8. L’organisation de la Garde nationale sera permanente. Toutefois, l’Intendant civil, après avoir pris l’autorisation du Général en chef, aura la faculté de la suspendre, et même de la dissoudre si le bien du service l’exigeait. Il pourra également par arrêté soumis à l’approbation du Conseil supérieur d’administration de la Régence suspendre pendant deux mois un officier de ses fonctions, l’officier préa lablement entendu dans ses observations. 9. La Garde nationale d’Alger est placée sous l’autorité du Commissaire du Roi près la Municipalité, de l’Intendant civil, du Général en chef, et du Ministre de la guerre; mais si la ville était déclarée en état de siège, elle passerait sous celle de l’officier général qui aurait le commandement d’Alger. 10. Les armes nécessaires au service de la Garde nationale seront versées à la Mairie d’Alger; le nombre en sera cons taté au moyen d’états émargés par les gardes nationaux, à l’instant où elles leur seront délivrées. Leur entretien sera à la charge des gardes nationaux; mai» les réparations en cas d’accidens causés par le service et dûment constatés, seront payées par le trésor. Les gardes nationaux seront responsables de ces armes qui demeurent la propriété de l’État. 11. Toutes les fois que la Garde nationale d’Alger sera réunie, les différens corps prendront la place qui leur sera assignée par le commandant supérieur d’accord avec le com mandant militaire de la ville. 12. Les officiers de la Garde nationale prêteront serment entre les mains de l’Intendant civil ; les sous-officiers et gardes nationaux entre les mains de leurs officiers. Le drapeau du bataillon leur sera remis par l’Intendant civil, au nom du Général en chef. 13. L’uniforme sera celui qui est déterminé par l’ordonnance du 29 septembre i83i pour la Garde nationale de Paris et de la Banlieue, à l'exception de la coiffure qui sera remplacée par une casquette de la même forme que celle adoptée en Afrique pour l’armée de ligne. i4- Un réglement publié par le Commissaire du Roi près la Municipalité d’Alger et approuvé par l’Intendant civil, pourvoira à toutes les dispositions qui n’auraient point été prévues par le présent arrêté, principalement en ce qui con cerne le service et la discipline intérieurs et la pénalité appli cable aux gardes nationaux dans les cas qui seront déter minés. i5. Le présent arrêté recevra son exécution à Oran et à Bône, sauf les différences que comportent la population et les localités de ces deux villes. *...