RetroNews : site de presse de la BnF - Presse RetroNews-BnF

RetroNews : site de presse de la BnF

Conditions Générales d'Utilisation du site RetroNews

Dernière mise à jour : le 24 avril 2016
AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») du site www.retronews.fr (ci-après désigné « le Site »), définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes et les conditions d’accès à certains services gratuits proposés par  le Site.

En navigant sur le Site, l’internaute, inscrit ou non, (ci-après « internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « les CGU ». Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

BnF-Partenariats se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités qui pourraient être proposées aux internautes,  en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.

Les CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente du Service RetroNews Premium (ci-après « CGVS Premium ») et les Conditions Générales de Vente du Service RetroNews Pro (ci-après  « CGVS Pro ») qui définissent et encadrent quant à elles les modalités d’utilisation de services payants proposés aux internautes par le Site.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES GRATUITS PROPOSÉS PAR LE SITE

Le Site permet aux internautes de rechercher et de consulter gratuitement, sans faculté de téléchargement, des contenus constitués principalement d’archives de presse ancienne publiées entre 1631 et 1945 (ci-après «Archives») et de contenus éditoriaux (ci-après «Contenus éditoriaux»), les Archives et les Contenus éditoriaux étant ci-après désignés ensemble par le terme «Contenus».

Il est précisé que les Contenus du Site sont soumis à différents droits, en particulier à des droits de propriété intellectuelle, dont sont titulaires BnF-Partenariats ou ses partenaires,  et qu’ils ne sont en conséquence pas librement réutilisables par les internautes.

Indépendamment de l’accès payant sous forme d’abonnement à certaines fonctionnalités avancées, régi par les CGVS Premium, ou encore de certaines prestations réservées à des professionnels, régies par les CGVS Pro, l’accès au Site est autorisé par BnF-Partenariats pour permettre à l’internaute de consulter et de partager sur les réseaux sociaux les Contenus dans le cadre d’une utilisation privée, non commerciale et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités standard du Site définies aux présentes CGU. 

Le Site offre à l’internaute un accès à divers services. L’étendue des services accessibles à l’internaute diffère selon que l’internaute a procédé à la création d’un compte personnel en s’inscrivant sur le Site ou non. 

2.1 Services accessibles gratuitement aux internautes sans création de compte 

Sans avoir au préalable créé de compte, tout internaute peut procéder à des recherches au sein des pages du Site via le moteur de recherche du Site. Les résultats de ses recherches apparaîtront sous la forme d’un référencement de Contenus du Site, mais la plupart des Contenus du Site ne lui sera pas rendue consultable.

La consultation des Contenus n’est en effet pas possible ou est très limitée sans l’ouverture d’un compte. De la même manière, l’accès aux fonctionnalités du Site autres que la recherche par le moteur de recherche est limité sans la création d’un compte.

2.2 Services accessibles gratuitement aux internautes après la création d’un compte

L’ouverture d’un compte par un internaute est gratuite. Les modalités d’ouverture d’un compte par un internaute sont précisées ci-dessous au sein de l’article 3 des présentes CGU.

L’internaute titulaire d’un compte peut procéder à des recherches sur le Site et accéder en consultation à toutes les Archives du Site, sans faculté de téléchargement.

L’internaute titulaire d’un compte peut en outre accéder à certains Contenus éditoriaux et à certaines fonctionnalités proposées par le Site.

L’internaute titulaire d’un compte peut commenter les Contenus et créer, éditer et publier sur le Site un nombre limité de dossiers (réalisés à partir des Archives et des outils mis à sa disposition sur le Site par BnF-Partenariats).

L’internaute titulaire d’un compte reconnaît être informé et accepter que les commentaires et dossiers qu’il aura édités et publiés sur le Site (ci-après désignés « documents communautaires ») seront librement consultables par tous les autres internautes, titulaires ou non d’un compte.

L’internaute s’engage à ce que les documents communautaires qu’il publie sur le Site ne portent atteinte à aucune loi française et soient conformes aux bonnes mœurs, conformément à ce qui est prévu au sein de l’article 10 des présentes.

Responsable de chacune de ses contributions, l’internaute titulaire d'un compte publiant un document communautaire doit en particulier s’assurer qu’il respecte les droits des tiers, qu’il s’agisse notamment du droit d’auteur ou du droit des marques.

L’internaute titulaire d'un compte est informé que la suppression de son compte n’entraine pas la suppression de ses documents communautaires publiés préalablement sur le Site. De la même façon, BnF-Partenariats ne peut s’engager à publier de façon illimitée les documents communautaires publiés sur le Site et pourra dès lors choisir de les supprimer passé un certain délai.

Les documents communautaires mis en ligne par l’internaute titulaire d'un compte sur le Site restent sa seule et entière propriété mais il concède gratuitement à BnF-Partenariats, pour le monde entier et pour toute la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle, à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site, toutes les autorisations nécessaires pour permettre à BnF-Partenariats d’exploiter et de reproduire ses documents communautaires, à des fins commerciales ou non, que cette exploitation soit accompagnée ou non d’autres contenus, et quels que soit les modes de diffusion (notamment sur support physique ou par voie électronique) utilisés par BnF-Partenariats pour leur communication ou leur édition.  

Aucune nouvelle exploitation d’un document communautaire par BnF-Partenariats, sur quelque support que ce soit, ne donnera droit à une rémunération au profit de l’internaute titulaire d'un compte, ce que ce dernier accepte expressément.

3. MODALITÉS D’OUVERTURE DE COMPTE PAR LES INTERNAUTES

L’ouverture d’un compte par un internaute est gratuite.

Afin de créer un compte, l’internaute doit compléter en ligne, dans un espace personnel, le formulaire d’inscription dans lequel il indique les informations suivantes : nom, prénom(s), adresse électronique, mot de passe et profil d’utilisateur.

L’internaute s’engage à fournir dans ce formulaire des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour à la date de l’ouverture du compte. La création d’un compte  avec une fausse identité, un pseudonyme ou de manière frauduleuse est strictement interdite.

Une fois le formulaire complété et validé par l’internaute, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire.

Dès que le compte a été activé, l’internaute peut s’authentifier avec ses identifiants et son mot de passe et ainsi accéder aux services et aux fonctionnalités du Site mentionnées à l’article 2 des présentes CGU.

En cas de changement des informations communiquées par l’internaute lors de son inscription sur le Site, ce dernier pourra les modifier directement en se connectant à son compte.

Dans l’hypothèse où l’internaute ne ferait pas une utilisation autorisée de son compte, de ses identifiants ou de toute donnée et Contenu accessibles sur le Site sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.

Les mots de passe et identifiants de l’internaute sont personnels et l’internaute s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

4. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par BnF-Partenariats et il appartient par conséquent à chaque internaute de souscrire préalablement à une offre Internet auprès d’un opérateur de son choix afin d’utiliser les services proposés par le Site.

L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Site autorise jusqu’à deux connexions simultanées  à partir du même compte.

BnF-Partenariats met en œuvre tous les moyens techniques permettant de détecter les tentatives de connexions multiples à partir d’un même compte.

5. ACCÈS AUX CONTENUS SUR LE SITE

Les Archives et notamment le nombre de titres et  de pages des Archives proposées sur le Site ainsi que le nombre de Contenus éditoriaux offerts sur le Site sont susceptibles de varier.

BnF-Partenariats ne peut garantir la présence d’une Archive déterminée ou d’un type de Contenu sur le Site.

Les internautes renoncent à toute possibilité d’engager la responsabilité de BnF-Partenariats du fait de la suppression ou de la modification de Contenus proposés par le Site.

6. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus du Site

Tous les contenus figurant sur le Site, et en particulier les Archives, les Contenus éditoriaux, les textes, les photographies, les images, les icônes, les sons et les vidéos sont la propriété de BnF-Partenariats et/ou de ses partenaires titulaires de droits lui ayant octroyé une autorisation d’utilisation, et sont soumis aux lois et règlements français régissant les droits de propriété intellectuelle.

Toutes les utilisations de ces contenus autres que celles expressément prévues par les présentes CGU sont interdites sans l’obtention de l’autorisation expresse et préalable de BnF-Partenariats.

Les Contenus du Site ne peuvent en particulier pas être téléchargés, altérés, tronqués, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre gratuit ou payant, ou utilisés en tout ou partie, pour créer un produit ou service dérivé.

Il est précisé que certaines exploitations à caractère commercial des Archives du Site pourront toutefois être réalisées par les professionnels qui auront souscrit un abonnement professionnel en ligne dans les conditions prévues par les CGVS Pro du Site et après acceptation de celles-ci.

6.2 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

BnF-Partenariats est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une autorisation d’utilisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant le Site tels que sa structure générale, les logiciels, chacune des pages du Site ou son arborescence.

Les Internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux et de manière générale à ne pas porter atteinte à la législation encadrant les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site par quelque personne physique ou morale que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse et préalable de BnF-Partenariats est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

BnF-Partenariats est propriétaire de la marque « BnF-Partenariats » déposée à l’INPI sous le numéro 4043204 enregistrée à l’INPI et publiée au BOPI après modification le 18 avril 2014.               

BnF-Partenariats est également propriétaire de la marque RetroNews enregistrée à l’INPI sous le numéro 93497073.

Les marques précitées ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de BnF-Partenariats.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales ou semi-figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de BnF-Partenariats est sanctionnée par l’article L.  716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

De la même manière, les autres marques verbales ou figuratives figurant sur le Site sont assujetties à des droits de propriété intellectuelle des différents partenaires de BnF-Partenariats et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune réutilisation sans l’autorisation expresse et préalable des titulaires de droits sur ces marques.

6.4 Droits de propriété intellectuelle afférents à la base de données que constitue le Site

Le présent Site constitue une base de données protégée non seulement par le droit d’auteur mais également par le droit sui generis des bases de données conformément aux articles L. 341-1 à L. 343-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

BnF-Partenariats est coproducteur de la base de données constituée par le Site. Toute appropriation et/ou utilisation frauduleuse du Site sera passible de poursuites.

Le fait de porter atteinte aux droits d’un producteur d’une base de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende en vertu des dispositions de l’article L. 343-4 du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des dommages et intérêts alloués pour réparer le préjudice subi.

7. COOKIES ET DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

7.1 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Lors de la navigation sur le Site, BnF-Partenariats peut recueillir indirectement des informations relatives aux consultations de tous les internautes, à savoir notamment des données de connexion et des données de navigation sur le Site, telles que l’adresse IP de l’ordinateur de l’internaute.

Ces informations permettent de se souvenir de certaines informations de navigation des internautes pour faciliter les visites ultérieures et aider BnF-Partenariats à mieux répondre à leurs besoins.

Pour cela, des cookies (ensemble de données au format texte envoyé au logiciel de navigation sur le Site) sont utilisés sur le Site et sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Le consentement de l’internaute est requis pour l’installation de la plupart de ces Cookies conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011- 1012 du 24 août 2011 qui transposé la directive 2009/136/CE. L’internaute peut accepter ou refuser que ces informations soient recueillies.

Cependant, certaines fonctionnalités du compte nécessitent l’usage de cookies  qui permettent de faire le lien entre la navigation de l’internaute sur le Site et son compte. Si l’internaute refuse ce type de cookies, certaines fonctionnalités personnalisées ne pourront plus être assurées.

7.2 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des internautes

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par BnF-Partenariats.

Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement à des fins administratives dont le responsable de traitement est BnF-Partenariats.

Ces données seront utilisées pour l’envoi de messages à caractère informatif, publicitaire ou commercial de la part de BnF-Partenariats et si les internautes y consentent au moment de leur inscription, de la part de ses partenaires.

Conformément aux directives 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, et complétés par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007- 451 du 25 mars 2007, chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par BnF- Partenariats.

Ainsi, l’internaute peut exiger que les données le concernant détenues par BnF- Partenariats soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant les services de BnF-Partenariats à l’adresse suivante : contact@retronews.fr.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1942589.

7.3 Données à caractère personnel collectées via les réseaux sociaux

L’ouverture d’un compte  sur le Site donne la possibilité d’accéder à des fonctionnalités qui permettent notamment de partager certains Contenus du Site avec d'autres internautes non titulaires de comptes sur les réseaux sociaux.

Cette fonctionnalité de partage de Contenus s’effectue via des boutons proposés sur le Site qui reprennent les icônes officielles ou le logo des réseaux sociaux.

Un réseau social, tel que Facebook et Twitter, est susceptible d’identifier l’internaute grâce à ce bouton applicatif, même si l’internaute ne l’a pas utilisé lors de la consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’internaute sur le Site, du seul fait que son compte rattaché au réseau social, Facebook ou Twitter, est activé sur le terminal de l’internaute, par une session ouverte, durant sa navigation sur le Site.

BnF-Partenariats n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux. Leurs conditions d’utilisation sont mises à jour fréquemment et relèvent du droit des pays dont dépendent ces réseaux sociaux.

Il  appartient à l’internaute de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qui peuvent être recueillies grâce à ces boutons applicatifs. BnF-Partenariats décline toute responsabilité quant à l’utilisation des données des internautes par ces réseaux sociaux.

8. SÉCURITÉ DU SITE – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En accédant au Site, l’internaute accepte de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.

BnF- Partenariats s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi « informatique et libertés » précitée.

9. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes pointant vers d'autres sites peuvent être mentionnés sur le Site.

BnF-Partenariats n'édite ni ne contrôle les sources et les contenus de ces sites et ne saurait être responsable de l'accès par les internautes via ces liens hypertextes auxdits sites ou à d'autres ressources disponibles sur le réseau Internet, ni du contenu de ces sites.

BnF-Partenariats ne peut pas garantir l'absence de virus sur ces sites et ne peut de ce fait être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l'utilisation de ces sites.

10. RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’internaute est seul responsable des documents communautaires qu’il publie sur le Site.  Les documents communautaires publiés par l’internaute sur le Site ne sont pas modérés par BnF-Partenariats a priori, c’est-à-dire avant la mise en ligne.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, BnF- Partenariats ne saurait être responsable des contenus publiés par les internautes sur le Site dès lors qu’aucun contrôle a priori n’est effectué. En effet, BnF-Partenariats n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance avant la mise en ligne des documents communautaires mis par les internautes.

Toutefois, l’internaute est informé qu’un commentaire ou un dossier communautaire peut faire l’objet d’un signalement par un autre internaute en particulier si son contenu est estimé contraire à des législations ou règlementations françaises. BnF-Partenariats se réserve la possibilité de dépublier, provisoirement ou définitivement, un document communautaire faisant l’objet d’un tel signalement et dont l’atteinte à des législations et règlementations françaises serait avérée.

L’internaute s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif:

  • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des personnes;
  • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine, en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie;
  • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site;
  • faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;
  • harceler les autres internautes;
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;
  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales;
  • transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;
  • comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation sur le Site;
  • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  •  recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'envoyer des commentaires ou des messages.

L’internaute est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre internaute ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre internaute.

L’internaute prend acte de ce que BnF- Partenariats se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

De manière générale, BnF-Partenariats ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

L’internaute  garantit et indemnisera BnF-Partenariats, ainsi que sa société mère, la BnF, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

11. RESPONSABILITÉ DE BNF-PARTENARIATS

BnF-Partenariats met tout en œuvre pour offrir aux internautes  des contenus archivés et facilement accessibles sur le Site. Néanmoins, BnF-Partenariats ne garantit pas la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur le Site. 

L’internaute qui utilise les informations publiées sur le Site le fait ainsi sous sa seule responsabilité.

12. LOI APPLICABLE- LITIGES

Le présent Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.


Modifié le 31/08/2016
ScrollTop
Loading…