Extrait du journal

Election d'un nouveau président. Décret sur la dépense des divers tribunaux. A la charge de qui sera le logement des Evêques ? Décret à ce sujet. Articles additionnels au décret relatif à la garde nationale». Suite du décret sur 1 organisation des corps de finances. Grande discussion sur la question de savoir : si les citoyens non-actifs ont le droit de pétition $ si ce droit peut cire exercé ou non par une société, par une section? Gne simple section a -1—elle le droit d affiche et publication à son de trompe ?...