Extrait du journal

Elle avait renvoyé la veille à la commission des finances, en vue de la recherche d'une transaction, l'article 12 relatif aux regrèvements. A la reprisé du débat, M. Jacquier, rapporteur général, fit ainsi connaître que la commission lie retenait plu-s, en fait de regrèvements, que ceux concernant le droit d'enregistrement. Par contre, elle proposait une série de dispositions nouvelles pour rétablir le rendement de l'article tombé de 1 milliard à 437 mil-' lions du fait de l'abandon d'une partie des regrèvements primitivement proposés....