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Journal des débats politiques et littéraires, 16 novembre 1835

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Journal des débats politiques et littéraires
16 novembre 1835


Extrait du journal

Le Times fait les observations suivantes sur le décret par le quel l'Empereur Nicolas a distribué à plusieurs de ses généraux les propriétés confisquées des patriotes polonais qu'il a proscrits : « La première remarque a faire sur ce décret, c'est qu'il viole le 59e article de la Constitution polonaise, ainsi conçu : La confiscation est abolie, et ne pourra être rétablie, en aucun cas. 11 est vrai que l'Em pereur Nicolas lui a substitué de sa propre autorité le Statut orga nique; mais cet acte émane de lui seul et n'a pas reçu, comme la Constitution polonaise, la sanction de l'Europe entière. » Les domaines ainsi octroyés aux généraux russes seront soumis aux...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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