Extrait du journal

Ce projet a pour but d'obtenir un plus rapide examen des procès, le nombre des affaires étant devenu si considérable, que les magistrats ne peuvent plus suffire à leur tâche. Dans la Seine, il existe un arriéré de plus de seize mille affaires civiles et, toutes proportions gardées, la situation est aussi défavorable dans plusieurs tribunaux de province. C'est pour parer à cette situation déplorable que le ministre de la justice propose la création d'un certain nombre d'emplois nouveaux....