Extrait du journal

niIISTÈRE l»KM PIWAYCILR. Timbre des pétitions. La loi assujettit au droit de timbre les pétitions et mé moires, même en forme de lettres, présentés à l’autorité. Malgré les avis réitérés par lesquels le ministre des (inan- i ces a rappelé cette disposition , il lui parvient journellement i des demandes d’emplois ou d’avancement écrites sur papier I libre. Il prévient de nouveau que les pétitions de cette nature, j non revêtues de la formalité du timbre, seront considérées par lui comme nulle? et non avenues. Circulaire de l'administration des douanes de la République. Paris, le 4 fé trier 1831. Un décret du 27 janvier dernier, inséré au Bulletin des lois de ce jour, n° 548, ajoute le bureau de Morlaix à la nomenclature de ceux par lesquels les machines et mécani ques peuvent être importées. Je transmets ce décret avec la présente, et je prie les di recteurs de le porter à la connaissance du service et du commerce. Le directeur de l'administration des douanes, Th. Gréterin....