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La Loi, 29 septembre 1948

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La Loi
29 septembre 1948


Extrait du journal

Article 2 Cette société a pour objet en France dans ses colonies, pays do protectorat ou de mandat français et encore à l’étranger, la fabrication et la vente de tous produits de beauté, de parfumerie et d'hygiène, fards, vernis et cosmiques. L’acquisition par voie d’apport ou autrement, la prise à bail de toutes industries ou marques de fabriques de cette branche, leur exploitation, leur location ou leur aliénation et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou pouvant contribuer au développement des affaires sociales....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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