Extrait du journal

PABIS) 4L OCTOBRE* La Chambre, en reprenant aujourd'hui l'exa men du projet de Constitution , a commencé par Résoudre la question des incompatibilités, cette question tant agitée sous le dernier gouvernement. Un premier vote faisait croire que la Chambre s'en tiendrait au système de la commission, qui propo sait seulement dè déclarer les fonctions publiques salariées et amovibles incompatibles avec la qualité de représentant du peuple ; mais tout à coup la Chambre, après avoir rejeté à une grande majorité un amendement absolu de M. Boussi, a voté en faveur d'un amendement presque semblable: Elle a décidé, sur la pro position de M. Flandin, que toute fonction publi que salariée, amovible ou non amovible, serait in compatible avec le mandat de député. Il -est vrai qu'après avoir posé ce principe général, la Chambre y a immédiatement dérogé par un se cond paragraphe qui prévoit des exceptions, et qui porte que ces exceptions seront réglées par la loi organique des élections. L'article, malgré cette contradiction dans les termes, a été adopté, à une majorité immense....