La loi autorisant les syndicats en 1884

Dossier
#SOCIÉTÉ #Lois sur le travail #Syndicats 

La loi autorisant les syndicats en 1884

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La IIIe République (1870-1940)
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21 mars 1884

#Syndicalisme #Ouvrier #patronat #grève #question sociale
La loi Waldeck-Rousseau, votée le 21 mars 1884, autorise la « création des syndicats professionnels » de patrons et de salariés : c’est l’acte de naissance du syndicalisme français. Si elle n’a pas connu le même rayonnement dans la presse et dans l’opinion publique que les lois sur la liberté de la presse et sur l’école, elle n’en reste pas moins l'un des textes fondamentaux de la IIIe République naissante. Cette loi est considérée a posteriori comme une conquête du mouvement ouvrier.
Auteur: 
Julien EBERSOLD
Date de l'évènement
21 mars 1884
Pierre Waldeck-Rousseau
(1846-1904)
Député breton, membre de l’Union républicaine, il est ministre de l’Intérieur sous les gouvernements de Léon Gambetta et de Jules Ferry dans les années 1880. Promoteur de la liberté d’association, il fait adopter la loi sur les associations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Il est également à l’origine des lois sur les récidivistes et sur la réforme municipale en 1884. Il s’éloigne de la vie politique après la chute du second ministère Ferry en mars 1885 et devient avocat. Revenu à la politique, il est élu sénateur dans la Loire en 1894. Désigné président du Conseil en pleine affaire Dreyfus, il met en place un gouvernement de Défense nationale.
M. Waldeck Rousseau. (Président du Conseil) ; Atelier Nadar ; Paris ; 1894-1904 – Source BnF.
La difficile reconnaissance des syndicats

Il a fallu attendre la loi du 21 mars 1884 pour que la liberté syndicale soit reconnue en France. L’article 1 de la loi du 21 mars 1884 stipule que « les syndicats ou associations professionnelles (...) pourront se constituer librement  sans l’autorisation du gouvernement » (Le Siècle, 23 mars 1884). On la qualifie de loi « Waldeck-Rousseau » (La Presse, 31 janvier 1884), du nom du ministre de l'Intérieur du gouvernement Ferry qui l'avait promulguée, mais il en a toujours contesté la paternité, souhaitant une loi plus globale sur la liberté d’association. 

Elle met fin à un siècle d’interdiction de toute forme d’association professionnelle (Le Petit Parisien, 15 mars 1904). Pour instaurer la liberté du travail et éradiquer les corps intermédiaires, la Révolution avait aboli les corporations avec le décret d’Allarde en mars 1791 et interdit aux ouvriers et aux patrons de s’associer grâce à la loi Le Chapelier en juin 1791 (L’Univers, 2 mars 1885). Cette pénalisation des coalitions avait été durcie par Napoléon Ier dans le code pénal en 1810 puis par la monarchie de Juillet. Cette période de clandestinité explique l’identité révolutionnaire des militants ouvriers et leurs usages de la grève insurrectionnelle (révolte des canuts, insurrection de juin 1848, Commune de Paris).

Les parlementaires de 1884 ne créent pas a stricto sensu les syndicats mais  favorisent leur expansion (L'Ouvrier syndiqué, février 1892) : « la loi ne fait que confirmer une liberté déjà prise » selon Clemenceau (Le Petit Parisien, 15 mars 1884). La seconde moitié du XIXe siècle avait vu se multiplier les sociétés de secours mutuels et les chambres syndicales (plus de 500 en 1881). En effet, le Second Empire, dans sa phase libérale, avait supprimé le délit de coalition, tolérant la pratique de la grève, sans toutefois reconnaître la liberté syndicale en 1864. Après un premier échec de la proposition de loi de Lockroy en 1876 (Le Rappel, 19 juillet 1876), la loi Waldeck-Rousseau leur donne une reconnaissance officielle et délimite un champ d’action : droit d’ester en justice pour défendre des salariés, d’assurer des aides sociales, de s’unir dans des fédérations... (Le Petit Journal, 30 août 1884). 

Le syndicalisme : une réponse à la question sociale ?

La revendication de la liberté syndicale figure au programme des « opportunistes » (Le Constitutionnel, 10 novembre 1880). Elle est conçue par les républicains modérés comme un levier d’intégration des ouvriers à la République (après la loi d’amnistie des communards en 1880). Mais cette loi se veut également une réponse à la crise économique et sociale dont les effets aggravent les conditions de vie et de travail misérables du prolétariat. Le nombre de grèves a été multiplié par trois entre 1879 et 1882 mais c'est la grève des houillères d'Anzin (Le Rappel, 7 mars 1884) qui frappe le plus les esprits (elle inspire d'ailleurs Zola pour son Germinal). La « crise ouvrière » est au cœur des préoccupations (Le Constitutionnel, 31 janvier 1884). 

Pour apaiser la colère ouvrière, les opportunistes décident de faire reconnaître par la loi le fait syndical. Jules Ferry, alors président du Conseil, le démontre en déclarant : « L'État […] doit supprimer peu à peu les inégalités qui pèsent sur la classe laborieuse ; il lui doit d'abord toute la liberté ; celle de discuter son salaire, de se réunir, de se syndiquer sous toutes les formes » (Le Siècle, 1 février 1884). Par pragmatisme, Jules Ferry et les opportunistes abordent la question sociale sous un angle politique : seules la liberté et l’éducation garantissent des progrès sociaux. Ils voient donc le syndicat comme une liberté d’expression et comme l’école de l’ouvrier. Son ministre de l’Intérieur appelait également à « faire l’éducation sociale du travail après avoir fait l’éducation primaire des citoyens » (Le Temps, 19 avril 1883).

En outre, les syndicats doivent également jouer le rôle de régulation des rapports sociaux en encadrant la contestation sociale des ouvriers et en limitant les grèves. C’est même « une garantie contre les grèves » déclare le ministre de l’Intérieur (Le Siècle, 2 février 1884). Les opportunistes entendent discipliner la contestation sociale en favorisant la négociation entre partenaires sociaux et en renforçant le poids de la fraction modérée de la classe ouvrière (Le Temps, 30 août 1884). Waldeck-Rousseau rappelle leur rôle aux préfets dans une circulaire : favoriser l’exercice de la liberté syndicale en vue d’une conciliation entre les grévistes et le patron et maintenir l’ordre public pour éviter les violences (Le Petit Journal, 5 mars 1884). Il s’agit de contrecarrer l’influence croissante du marxisme et de l’anarchisme parmi les ouvriers. 

Une liberté syndicale restrictive et contestée

Les parlementaires craignent de voir les syndicats s’immiscer dans la vie politique à une époque où l’influence du marxisme progresse et où le mouvement ouvrier monte en puissance. Ils imposent des restrictions pour limiter « exclusivement » l’action syndicale à « la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles ».  La loi oblige à déposer les statuts à la mairie et à indiquer le nom des responsables qui doivent être français et disposer de tous les droits civils (Le Petit Parisien, 15 mars 1884). Cette réforme est une « souricière de police » déclare Clemenceau (La Justice, 1er février 1884).  Elle exclut, en outre, le syndicalisme dans la fonction publique. 

Contestée à la fois par le patronat et par la classe ouvrière (ce qui est plus étonnant), la loi Waldeck-Rousseau est loin de faire l’unanimité. Les sénateurs conservateurs ont infléchi la loi et ont tenté de la rendre encore plus contraignante (La Presse, 2 février 1884) : on s’inquiète notamment de la possibilité donnée aux syndicats de s'unir dans des fédérations et de renverser les rapports de force avec le patronat (Le Gaulois, 2 février 1884). Mais le mouvement ouvrier est lui aussi vent debout contre la loi et les restrictions qu’elle impose. Jules Guesde  les dénonce ainsi : « Ce n’est pas l’abrogation de la loi Le Chapelier, c’est sa modernisation » (L’Humanité, 27 mars 1933). Le Congrès national des syndicats ouvriers en demande même l’abrogation (Le Matin, 13 octobre 1886). Les radicaux leur emboîtent le pas en dénonçant les interventions de la troupe au côté du patronat au nom du maintien de l’ordre (Le Petit Parisien9 mars 1884).

Malgré les souhaits des opportunistes, le syndicalisme naissant se structure comme un syndicalisme révolutionnaire : Jules Guesde et les collectivistes contrôlent la Fédération nationale des syndicats alors que les anarchistes dominent la Bourse nationale du travail de France et des colonies (créée en 1892). Leur fusion donne naissance à la première centrale syndicale française, la Confédération générale du travail en 1895. 

Price: 
12,99 €

Syndicats, histoire d'un contre pouvoir : 1884-1981


L'empreinte des mouvements syndicaux en France depuis la loi de Waldeck-Rousseau de 1884 jusqu'à la victoire de François Mitterrand en mai 1981. De nombreux documents d'archives (films, photographies) illustrent les propos de ce documentaire qui revient sur les événements majeurs du XIXe et de XXe siècle.
Date 22.02.2015
Durée 52 min. 36. (consultable jusqu'à 5 min. 15. sec)
Dernière publication: 
Mercredi 15 février 2017 - 16:59
Revue de presse

Bibliographie

  • Serge Berstein, Odile Rudelle (dir.), Le Modèle républicain,
    Presses Universitaires de France, Paris, 1992.
  • Stéphane Sirot, La Grève en France : une histoire sociale (XIXe -XXe siècle),
    Odile Jacob, Paris, 2002.
  • Stéphane Sirot, 1884 - Des syndicats pour la République,
    Le Bord de l'eau, Lormont, 2014.
  • Pierre Sorlin, Waldeck-Rousseau,
    Armand Colin, Paris, 1966.
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